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Formation Tout savoir sur la réglementation et la formalisation des contrats d’apprentissage

Maîtriser la réglementation d'un contrat d'apprentissage

Durée

3h30

Public

Chargé(e) de relations entreprises, assistant(e) administrative de formation, coordinateur pédagogique…

PRÉ-REQUIS

  • Aucun

Formations Intra

950 € Prix pour un groupe formé en intra

Groupe de 5 personnes maximum

 

DISPOSITIONS FINANCIERES

Frais de transport et d’hébergement de nos formateurs selon les conditions définies dans nos devis.

Prise en charge OPCO possible.

Pas de prise en charge CPF

Formations Inter

305 € Prix par personne pour une formation Inter

DISPOSITIONS FINANCIERES

Frais de transport et d’hébergement de nos formateurs selon les conditions définies dans nos devis.

Prise en charge OPCO possible.

Pas de prise en charge CPF

La réglementation liée aux contrats d’apprentissage est en constante évolution: il est important d’en maîtriser les clés pour les mettre en œuvre efficacement. Cette formation courte articulée en demi-journée permettra à vos collaborateurs d’être autonomes sur la gestion du contrat. 

OBJECTIFS DE LA FORMATION

  • S’approprier les modalités contractuelles du contrat d’apprentissage et de la convention 
  • Maîtriser les règles d’application du coût contrat 
  • Déterminer la rémunération applicable à chaque contrat
  • Maîtriser les cas particuliers (succession de contrats, réduction du cycle de formation, les salariés en CDI  etc…)

PROGRAMME

Introduction:

Présentation des objectifs de la formation 

Tour de Table :

  • L’expérience des participants 
  • Les attentes vis-à-vis de la formation.

1 Les principes du contrat d’apprentissage

  • Les principes fondamentaux du contrat (rappel de la LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel)
    • Les parties prenantes
    • Comment le déployer ? 
    • Quel financement ? Gestion des coûts contrat (proratisation)
  • Les règles d’éligibilité des stagiaires et les cas dérogatoires
  • Comment valider qu’un titre ou un diplôme est éligible ?
  • Durée, grille salariale et cas particuliers
  • Aides employeurs

2 Les modalités d'exécution du contrat d’apprentissage

  • Les règles de rédaction et dépôt du Cerfa et de la convention
  • Les conditions de succession entre deux contrats
  • La gestion des avenants
  • La gestion d’une rupture (administratif et financier)

MÉTHODES ET MODALITÉS

METHODES PEDAGOGIQUES

  • Support de formation pour les apports théoriques
  • Etudes de cas
  • Échanges en groupes
  • Test de positionnement à l’entrée en formation
  • Validation des acquis : grille d’évaluation

MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS

  • Mixte, présentiel et distanciel. Min 1 pers, Max 10 personnes. Intra
  • Inscription au plus tard sept jours avant la date de démarrage de la formation sous réserve de places disponibles.

MATÉRIEL À MOBILISER 

Pour les formations intra dispensées en présentiel : le client devra mettre à disposition du formateur une salle équipée d’un vidéo-projecteur, d’enceintes, d’un paperboard ou d’un tableau blanc.Wifi / accès internet, ethernet.

Pour les formations intra dispensées en visio : les stagiaires devront disposer d’un ordinateur équipé d’un micro et un accès internet. Les formations à distance sont réalisées avec un outil de visio-conférence de type Teams, Zoom ou Google Meet. La caméra est recommandée

SUIVI DE L’EXECUTION 

Feuille d’émargement et certificat de réalisation

QUALITÉ

Enquête de satisfaction à chaud et à froid.

ACCESSIBILITÉ

Proactive Academy s’est doté d’une capacité à étudier au cas par cas les besoins spécifiques des candidats qui souhaiteraient réaliser la formation, afin de mobiliser les moyens nécessaires pour compenser les conséquences d’un handicap. Contactez nous dès que possible si vous avez des besoins spécifiques afin d’étudier ensemble votre projet de formation.

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