La formation professionnelle est un marché en constante évolution, capable d’offrir de nombreuses opportunités pour les entreprises et les individus qui souhaitent y entrer. C’est un milieu qui offre une grande flexibilité en termes de structure organisationnelle et qui permet à différents types d’entités de proposer des formations. Que vous soyez une entreprise, une association ou un individu, il est tout à fait possible de créer un organisme de formation. Cependant, le choix du statut juridique dépendra de nombreux facteurs, y compris vos objectifs stratégiques et votre situation personnelle. Dans cet article, nous allons explorer en détail qui peut créer un organisme de formation et les étapes essentielles pour le faire.

Qui peut créer un organisme de formation?

Quelle que soit votre structure, personne physique ou morale, vous avez la possibilité de créer un organisme de formation. Vous pouvez choisir de le faire en tant qu’entreprise individuelle (auto-entrepreneur), ou bien de monter une société seul (EURL, SARL, SASU) ou avec plusieurs personnes (SAS, SA).

Dans certains cas, la création d’une association peut être la meilleure option. Ce type de structure est souvent utilisé par les collectivités territoriales, les établissements publics et les chambres consulaires pour organiser leurs activités de formation.

Il est également important de noter que vous n’avez pas besoin de proposer la formation comme activité principale. Il est tout à fait possible d’avoir une activité principale dans un autre domaine, comme la construction immobilière, le développement informatique ou l’assurance, et de proposer une activité secondaire de formation. Cela offre une flexibilité considérable pour diversifier votre offre de services et augmenter vos revenus.

Le choix du statut juridique

Le choix du statut juridique dépendra largement de votre stratégie globale et de votre situation personnelle. Chaque option a ses avantages et ses inconvénients, et il est important de bien réfléchir à ce choix. En effet, il aura un impact sur la manière dont vous dirigez votre activité, sur votre responsabilité en cas de problèmes, sur votre fiscalité et sur bien d’autres aspects de votre entreprise.

Si vous envisagez de cumuler deux activités sur le même statut juridique, il est important de noter que cela pourrait poser des problèmes en termes de fiscalité, en particulier si vous optez pour un régime de TVA différent pour chaque activité. Il est donc recommandé de consulter un expert comptable ou un avocat spécialisé dans ce domaine avant de prendre une décision.

Les formalités obligatoires

Une fois que vous avez choisi le statut juridique de votre organisme de formation, il y a des formalités que vous devez obligatoirement remplir. Tout d’abord, vous devez déclarer votre activité de formation à la direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) de votre région. Cette déclaration est obligatoire que vous lanciez une activité de formation avec un centre de formation ou non.

Il est important de noter que la définition d’une action de formation est précisée par la loi.

En outre, votre organisme de formation doit se conformer à un certain nombre de règles et de réglementations, notamment en matière de qualité de la formation, de droits des stagiaires, de gestion administrative, etc.

L’un des critères les plus importants à respecter pour obtenir l’accréditation nécessaire est la qualité de la formation. En effet, la loi exige que les organismes de formation mettent en place un processus de suivi et d’évaluation de la qualité de leurs formations. Cela inclut la mise en place d’une évaluation régulière des formateurs, des programmes de formation, des méthodes pédagogiques et des résultats obtenus par les stagiaires.

En ce qui concerne les droits des stagiaires, les organismes de formation doivent respecter une série de règles pour garantir le respect de leurs droits. Cela inclut la fourniture d’informations claires et précises sur les formations proposées, le respect des conditions d’accès à la formation, la garantie d’un environnement d’apprentissage sûr et respectueux, etc.

La gestion administrative est également un aspect crucial de la gestion d’un organisme de formation. Cela comprend la gestion des inscriptions, le suivi des présences, la délivrance des attestations de formation, la gestion des paiements, etc. Il est important de noter que le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions, y compris la perte de l’accréditation.

Les aspects financiers

Outre les aspects juridiques et administratifs, il est également important de prendre en compte les aspects financiers de la création d’un organisme de formation. En effet, comme pour toute entreprise, la création d’un organisme de formation nécessite un certain investissement initial. Cela peut inclure les coûts de location ou d’achat d’un local, l’achat de matériel pédagogique, le recrutement de formateurs, etc.

En outre, il est important de noter que le financement des formations peut être assuré par différents acteurs, notamment les entreprises, les particuliers, les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), les régions, etc. Il est donc crucial de bien comprendre les mécanismes de financement des formations pour optimiser la rentabilité de votre organisme.

La création d’un organisme de formation est une aventure passionnante et enrichissante, qui offre de nombreuses opportunités de développement personnel et professionnel. Cependant, comme pour toute entreprise, elle nécessite une préparation minutieuse et une bonne compréhension des aspects juridiques, administratifs et financiers. En faisant preuve de rigueur et de professionnalisme, et en vous entourant des bons conseils, vous pouvez créer un organisme de formation qui répond aux besoins de vos clients et contribue à l’amélioration de la qualité de la formation professionnelle.