Les entreprises sont de plus en plus conscientes de l’importance de l’apprentissage pour former et recruter des collaborateurs compétents et adaptés à leurs besoins. La création d’un Centre de Formation d’Apprentis (CFA) d’entreprise est une solution intéressante pour développer des parcours de formation en alternance sur-mesure et renforcer l’attractivité de l’entreprise. Dans cet article, nous vous présenterons les étapes clés pour créer un CFA d’entreprise et les bonnes pratiques à adopter pour réussir ce projet.

Depuis la loi « Avenir Professionnel » de 2018, il est possible pour les entreprises de créer leur propre CFA. Nous vous expliquons comment. 

Définir le projet pédagogique et les objectifs pour ouvrir d’un centre de formation par apprentissage d’entreprise

Identifier les besoins en compétences

La première étape pour créer un CFA d’entreprise consiste à identifier les besoins en compétences de l’entreprise et à déterminer les métiers et les certifications ou diplômes sur lesquels il est nécessaire de former des apprentis. Cette analyse doit prendre en compte les perspectives de développement et les enjeux stratégiques de l’entreprise, ainsi que les évolutions du marché du travail et des métiers. Il est également crucial de mener des entretiens avec les collaborateurs et les responsables des ressources humaines pour mieux comprendre les besoins internes.

Concevoir le projet pédagogique

Le projet pédagogique est un élément essentiel de la création d’un CFA d’entreprise. Il doit décrire les objectifs de formation, les méthodes pédagogiques, les parcours de formation proposés, ainsi que les modalités d’évaluation et de certification. Il est important de veiller à ce que le projet pédagogique soit en adéquation avec les besoins en compétences de l’entreprise et les attentes des apprentis. L’organisation pédagogique doivent favoriser l’apprentissage actif, l’autonomie et la responsabilisation des jeunes, ainsi que la coopération et l’échange entre pairs et avec les tuteurs.

Adapter les programmes de formation aux exigences du marché

Pour assurer la pertinence et l’attractivité des formations proposées par le CFA d’entreprise, il est nécessaire d’adapter les programmes de formation aux exigences du marché du travail et aux évolutions des métiers et des compétences. Cela implique une veille permanente sur les tendances sectorielles, les innovations technologiques, les référentiels de compétences et les certifications professionnelles. Il est également important de mettre en place des mécanismes de révision et d’actualisation des programmes de formation pour garantir leur adéquation avec les besoins des entreprises et des apprentis.

Choisir le statut juridique et les partenaires pour la création du CFA d’entreprise

Sélectionner le statut juridique pour devenir CFA

Le choix du statut juridique du CFA d’entreprise est une étape importante, car il détermine les obligations légales et les responsabilités de l’organisme, ainsi que les modalités de financement et de fonctionnement.

Pour un CFA, l’entreprise doit absolument indiquer dans ses statuts qu’elle réalise des actions de formation par apprentissage.

Définition

La loi donne un définition précise du statut de CFA d’entreprise : Elle stipule qu’un CFA peut être considéré comme un « CFA d’entreprise » si certaines conditions sont respectées, telles que définies dans le 1° de l’article D. 6241-29 :

  • Être une partie intégrante de la société (en ayant le même statut)
  • La société doit détenir plus de 50% du capital du CFA conformément à l’article L. 233-1 du code de commerce, ou avoir le contrôle de la majorité des votes au sein de l’organe de décision du centre de formation des apprentis ;
  • Être établi par un groupe tel que défini dans le deuxième paragraphe de l’article L. 1233-4 (une filiale de la société)
  • Être fondé par différentes entreprises partageant des objectifs ou des perspectives communes d’évolution des métiers ou œuvrant dans des secteurs d’activités complémentaires.

Si la société décide de fonder une structure indépendante à l’entité de bases, il est possible de choisir plusieurs types de statuts juridiques différents. Les statuts juridiques possibles pour un CFA d’entreprise incluent l’association loi 1901, le Groupement d’Intérêt Public (GIP), la société coopérative, la SAS, la SARL, etc. Il est essentiel de choisir le statut le plus adapté à la taille et aux objectifs de l’entreprise, en tenant compte des avantages et des contraintes de chaque forme juridique. Il est recommandé de consulter un expert juridique pour obtenir des conseils sur les options les plus appropriées pour votre projet.

Identifier les partenaires

La création d’un CFA d’entreprise peut nécessiter de nouer des partenariats avec d’autres acteurs de la formation et de l’emploi, tels que d’autres organismes de formation, des établissements d’enseignement, des branches professionnelles, des collectivités territoriales, etc. Ces partenariats permettront de mutualiser les ressources, de développer des synergies et de renforcer l’ancrage territorial du CFA d’entreprise. Il est important d’identifier les partenaires potentiels, d’évaluer leurs compétences et leurs ressources, et de définir les modalités de coopération et de gouvernance pour assurer la réussite et la pérennité du projet.

Ces partenariats seront d’autant plus important si vous ne possédez pas de certifications diplômantes inscrites RNCP (France Compétences). Si vous n’avez pas accès au RNCP (France Compétences), vous n’aurez pas la possibilité d’ouvrir de faire des contrats d’apprentissage.

Mettre en place les infrastructures et les ressources humaines

Aménager les locaux et les équipements

Un CFA d’entreprise doit disposer de locaux et d’équipements adaptés aux exigences pédagogiques et réglementaires des formations en alternance. Cela peut impliquer des travaux d’aménagement, d’extension ou de mise aux normes, ainsi que l’acquisition de matériel et d’outils pédagogiques spécifiques. Il est essentiel de veiller à la qualité, la sécurité et l’accessibilité des locaux (pour les personnes en situation d’handicap par exemple) et des équipements pour garantir les conditions optimales d’apprentissage et de travail pour les apprentis, les formateurs et les tuteurs.

Recruter et former le personnel, les formateurs et les tuteurs

Le succès d’un CFA d’entreprise repose en grande partie sur la qualité et l’engagement des équipes en interne, des formateurs et des tuteurs. Il est donc essentiel de recruter des professionnels compétents et expérimentés, et de leur proposer des formations et des accompagnements pour développer leurs compétences pédagogiques et leur connaissance des enjeux de l’apprentissage. Il est également important de mettre en place des dispositifs de suivi, d’évaluation et de développement professionnel pour les formateurs et les tuteurs, afin de garantir la qualité et la cohérence des formations et des accompagnements proposés aux apprentis. Il faut noter que le coût du recrutement du personnel peut être très signifiant si on veut réussir la totalité des missions du CFA.

Assurer le suivi administratif et pédagogique des apprentis

La gestion administrative et pédagogique des apprentis est une mission essentielle pour un CFA d’entreprise, qui doit veiller au respect des obligations légales et réglementaires, à la qualité de l’accueil et de l’intégration des apprentis, et à la réussite de leur parcours de formation. Cette mission implique la mise en place d’outils et de procédures pour le suivi des contrats d’apprentissage, la gestion des absences et des retards, l’évaluation des compétences, le suivi des projets et des stages, la préparation aux examens et aux certifications, ainsi que la prévention et la résolution des conflits et des difficultés d’apprentissage.

Obtenir les certifications et les agréments nécessaires

Obtenir votre NDA et UAI

Si vous n’avez jamais été organisme de formation, vous allez devoir déclarer votre activité de prestataire de formation dont celui par apprentissage afin d’obtenir votre numéro de déclaration d’activité. Cela passe par l’envoie d’un courrier à la DREETS (Ministère du Travail) de votre région avec les documents suivants : 

  • 1° Un duplicata du document attestant l’attribution du numéro SIREN est nécessaire ;
  • 2° Il est requis le bulletin n°3 du casier judiciaire du responsable 
  • 3° Il faut également une copie de la première convention de formation professionnelle liée à l’une des actions contribuant à l’évolution des compétences telles que décrites à l’article L. 6313-1, ou du premier contrat de formation professionnelle selon l’article L. 6353-3, ou éventuellement, d’un contrat d’apprentissage si la société possède un centre de formation d’apprentis d’entreprise comme stipulé au I de l’article L. 6241-2.
  • 4° Pour les entités juridiques privées qui offrent des formations par apprentissage, à l’exception des centres de formation d’apprentis d’entreprise, une copie de leurs statuts est nécessaire.
  • 5° Les détails concernant le contenu des actions, leur organisation, et les ressources techniques et pédagogiques utilisées lorsque ces informations ne sont pas présentes sur les documents fournis conformément au 3°, ainsi que la liste des individus intervenant dans la mise en œuvre de l’action avec l’indication de leurs titres et qualifications, de la relation entre ces titres et qualifications et la prestation fournie selon l’article L. 6352-1 et du lien contractuel qui les associe à l’organisme.

Une fois qu’elle a obtenu son NDA, elle doit faire une demande pour obtenir son code unique d’Unité administrative Immatriculée (UAI) auprès de l’académie de sa région. 

Se conformer aux normes et aux réglementations en matière de formation

Un CFA d’entreprise doit respecter un ensemble de normes et de réglementations en matière de formation, de sécurité, d’hygiène et d’environnement, qui garantissent la qualité et la conformité des formations proposées et des infrastructures mises à disposition. De plus, le CFA a des missions et des obligations (conseil de perfectionnement, référent mobilité, référent handicap, publication des résultats du CFA dont le taux d’obtention des diplômes et de la poursuite d’études, la tenue d’une comptabilité analytiques, respect de l’égalité des changes,   inscrites dans la loi et qu’il doit respecter. Il est important de se familiariser avec ces normes et ces réglementations et de mettre en place des procédures et des contrôles internes pour assurer leur respect et leur application. 

Obtenir la certification Qualiopi

Maintenant que vous avez défini votre projet, les diplômes que vous allez lancer, que vous avez votre NDA et votre UAI, il vous faut la certification Qualiopi. 

Depuis le 1er janvier 2022, la certification Qualiopi est une exigence pour tous organismes de formation qui aspirent à bénéficier de fonds publics et mutualisés. Par conséquent, Qualiopi s’applique à tous les prestataires, y compris les formateurs autonomes, qui offrent des actions telles que :

  • des formations ;
  • de bilans de compétences ;
  • des processus de validation des acquis de l’expérience ;
  • des formations par apprentissage.

Si vous ouvrez un CFA, vous devez automatiquement passer la certification Qualiopi. 

Pour décrocher la certification Qualiopi, l’établissement de formation doit mettre en œuvre les sept critères et les trente-deux indicateurs du référentiel Qualiopi. Il a la possibilité de suivre les instructions du guide de lecture ou de solliciter l’aide d’un expert en certification Qualiopi.

Simultanément, l’établissement de formation doit prendre contact avec une instance certificatrice accréditée par l’autorité de labellisation, le COFRAC, afin d’organiser un audit initial de certification. Cet audit, réalisé en personne par un auditeur, permet de vérifier si l’entité respecte correctement l’application du référentiel Qualiopi.

L’objectif est de valider les indicateurs et d’éviter toute non-conformité (NC). Les preuves peuvent prendre différentes formes, telles que des documents, des procédures ou tout autre élément permettant de démontrer la bonne mise en œuvre du référentiel.

Il existe deux sortes de certifications :

  • Les non-conformités majeures : une NC majeure entraîne une disqualification.
  • Les non-conformités mineures : on ne peut pas accumuler plus de 3 NC mineures.

La démarche Qualiopi est un processus à long terme. Après l’audit initial de certification, un contrôle est effectué tous les 18 mois. Il est donc nécessaire de mettre en place un système qualité durable et de pouvoir le maintenir à jour.

Obtenir un titre ou un diplôme au RNCP (France Compétences)

Pour proposer des formations en alternance dans le cadre d’un CFA d’entreprise, il est nécessaire d’obtenir les certifications professionnelles correspondant aux métiers et aux qualifications visés (France Compétences)

. Ces certifications, délivrées par des certificateurs privés ou publics (ministère de l’Éducation nationale, ministère du Travail, branches professionnelles, etc.), vous donner la possibilité de signer des contrats d’apprentissage. Vous allez devoir négocier avec d’autres organismes de formation ou déposer un dossier auprès de ministères pour avoir la possibilité de préparer aux diplômes ou aux titres que vous visez. 

Communiquer et promouvoir le CFA d’entreprise

Élaborer une stratégie de communication

Pour attirer et fidéliser les entreprises et les apprentis, il est essentiel de mettre en place une stratégie de communication efficace et adaptée aux cibles. Cette stratégie peut inclure des actions de communication institutionnelle (site internet, plaquettes, vidéos, etc.), des actions de communication événementielle (journées portes ouvertes, forums, salons, etc.), et des actions de communication digitale (réseaux sociaux, newsletters, webinaires, etc.).

Vous vous rendrez très vite compte que le travail le plus délicat dans la formation par apprentissage, c’est de trouver les jeunes, les entreprises et de faire en sorte de réussir les mariages… 

Mettre en place un dispositif de promotion de l’apprentissage

La promotion de l’apprentissage est un enjeu majeur pour un CFA d’entreprise. Il est donc important de mettre en place un dispositif de promotion de l’apprentissage qui valorise les formations proposées, les réussites des apprentis et les partenariats avec les entreprises. Ce dispositif peut inclure des témoignages d’apprentis et de tuteurs, des présentations de projets réalisés, des prix et des distinctions, etc.

Tisser des liens avec les acteurs locaux et régionaux

Pour renforcer l’ancrage territorial du CFA d’entreprise et développer des synergies avec les acteurs locaux et régionaux, il est important de tisser des liens avec les entreprises, les établissements d’enseignement, les collectivités territoriales, les chambres consulaires, les associations professionnelles, etc. Ces partenariats et ces collaborations peuvent permettre de mutualiser les ressources, de partager les bonnes pratiques et de contribuer au développement économique et social du territoire.

Créer un CFA d’entreprise est un projet ambitieux et structurant, qui peut permettre à l’entreprise de développer des formations en alternance sur mesure, d’attirer des talents et de renforcer ses compétences internes. Pour réussir ce projet, il est essentiel de suivre un processus rigoureux et méthodique, qui inclut la définition du projet pédagogique, le choix du statut juridique et des partenaires, la mise en place des infrastructures et des ressources humaines, l’obtention des certifications et des agréments, et la communication et la promotion du CFA d’entreprise.

En s’engageant dans cette démarche, l’entreprise pourra bénéficier d’un outil de formation et de recrutement performant, adapté à ses besoins et à ses enjeux stratégiques, et contribuer à l’amélioration de l’employabilité et de l’insertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emploi. La création d’un CFA d’entreprise est donc un investissement à long terme, qui peut générer des retombées positives pour l’entreprise, les apprentis et la société dans son ensemble.