Embaucher un apprenti mineur : que dit la loi ?

5 septembre 2017 | Conseils pratiques | 0
Embaucher un apprenti mineur, c'est possible !

Vous recevez des CV et des candidatures de jeunes apprentis qui ne sont pas encore en âge de voter ? Vous avez déjà recruté un mineur en alternance et vous voulez recommencer ? Pour vous éviter d’enfreindre la législation, on vous dit tout ce qu’il faut savoir avant d’embaucher un apprenti mineur !
 

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cohabitation intergénérationnelle en entreprise !

 

Le temps de travail pour les apprentis mineurs

 
Les apprentis de moins de 18 ans ont fait le choix de rejoindre le monde du travail très tôt. Ils sont jeunes et pleins d’avenir sauf que, pour les entreprises, la réglementation peut devenir un vrai casse-tête. Pour y voir plus clair, voici l’essentiel à savoir :
 

  • Le temps de travail hebdomadaire et quotidien

 
La durée légale du travail pour un apprenti mineur est de 35 heures par semaine. Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, il n’est pas possible de mettre en place un temps partiel.
 
Sachez également qu’une journée de travail ne doit pas dépasser 8 heures. Pour mettre en place un autre emploi du temps, vous devez demander une dérogation auprès de l’inspection du travail. Et même avec une dérogation, il est impossible d’aller au-delà de 5 heures de travail en plus par semaine.
 

  • Les heures supplémentaires

 
Si vous souhaitez que votre apprenti de moins de 18 ans fasse des heures supplémentaires, sachez qu’il ne pourra faire plus de 220 heures par an. Pour aller au-delà de ce quota, vous devez contacter l’inspection du travail pour demander une autorisation.
 

  • Le travail le dimanche et les jours fériés

 
Le travail d’un apprenti mineur le dimanche n’est pas interdit par la loi. Toutefois, il est interdit de l’employer un jour férié.
 

  • Le travail de nuit

 
Pour les apprentis mineurs, les nuits sont faites pour se reposer : le travail est interdit la nuit entre 22h et 6h du matin. Si le jeune apprenti a moins de 16 ans, sa journée doit obligatoirement se terminer à 20h au plus tard.
 
Cependant, il faut noter que la loi est plus souple pour certains secteurs précis : les apprentis cuisiniers peuvent travailler entre 22h et 23h30. Les futurs boulangers pâtissiers peuvent commencer à pétrir le pain à partir de 4h. Quant aux comédiens et aux musiciens, ils peuvent monter sur scène jusqu’à minuit.
 
Pour plus d’informations sur ces dérogations exceptionnelles, référez-vous au site officiel de l’administration française.
 

  • Le travail le week-end

 
S’il est possible de faire travailler un apprenti mineur le week-end, il doit tout de même bénéficier de deux jours de repos consécutifs chaque semaine.
 
Enfin, un apprenti de moins de 18 ans ne peut travailler plus de 4h30 consécutives sans avoir droit à une pause de 30 minutes minimum.
 

L’importance de l’examen médical

 
Au sein de l’entreprise, l’apprenti mineur bénéficie de certains avantages en matière de pénibilité, mais il a les mêmes droits que les autres salariés. Aussi, il est impératif qu’il passe une visite médicale au plus tard deux mois après son entrée dans l’entreprise.
 
Dans le cas d’un emploi du temps qui dépasse les 8h de travail par jour, la médecine du travail doit d’abord donner son aval.
 

Apprentis mineurs et travaux dangereux

 
Un apprenti encore mineur ne peut pas effectuer des travaux dangereux pour sa santé et sa sécurité. Théoriquement, il lui est interdit de travailler en hauteur, d’être en contact avec des vibrations mécaniques ou du verre en fusion.
 
Toutefois, certains secteurs d’activités « à risque » sont soumis à une réglementation adaptée. Les travaux en lien avec les animaux, les métiers en milieu confiné ou encore les professions qui utilisent des agents chimiques dangereux peuvent bénéficier d’une dérogation. Pour retrouver l’ensemble des métiers concernés, c’est par là !
 

Vous vous demandez combien un apprenti vous coûtera ?
La réponse dans notre article !

 
L’embauche en alternance d’un apprenti mineur est très encadrée. Pour rester en règle, n’hésitez pas à consulter régulièrement le site du service public sur l’apprentissage. Vous trouverez toutes les informations pratiques et les services à contacter en cas de doute. Et pour en savoir plus sur le recrutement d’apprentis, découvrez d’autres conseils pratiques sur notre blog !

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