Le 9 février 2018, le gouvernement français a annoncé une nouvelle réforme de l’apprentissage (1). Morgan Marietti, Président et associé Proactive Academy, revient sur ce qui va évoluer d’un point de vue administratif et financier, notamment pour les CFA… mais pas seulement.

Ce qui va changer avec la réforme de l’apprentissage

La réduction des charges administratives

La nouvelle réforme de l’apprentissage a pour objectif d’alléger considérablement les contraintes administratives et financières. Les CFA pourront ainsi se focaliser sur la formation et l’accompagnement des jeunes centrés sur les besoins immédiats des entreprises.

L’évolution de la taxe d’apprentissage

Les CFA n’auront plus de campagnes de récolte de taxe d’apprentissage à effectuer, ce qui représente un gain de temps conséquent… Les structures de formation pourront ainsi se concentrer sur l’essentiel, mais aussi former plus facilement des apprentis sans risquer de se retrouver en difficulté financière !

La mise en place de la « contribution alternance »

100 % de la taxe d’apprentissage serviront à l’apprentissage. Les CFA travaillant avec des entreprises payant très peu de taxe pourront ainsi financer correctement leurs formations. Cela représente plus de moyens destinés à l’accompagnement – avant et pendant le contrat d’apprentissage –, à l’innovation dans les pratiques pédagogiques et au déploiement d’outils numériques.

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Prenant en considération la volonté de transparence des entreprises, des jeunes et des familles, le gouvernement souhaite faire évoluer les pratiques des structures de formation. L’objectif : un meilleur accompagnement des jeunes et une qualité de formation optimisée.

Réforme de l’apprentissage : les points de vigilance

La qualité des structures de formation

Avec la réforme de l’apprentissage, une certification des CFA va être mise en place. Les critères de qualité impliqueront une capacité à déployer des pratiques pédagogiques innovantes ayant fait leurs preuves dans la lutte contre les ruptures de contrats. L’accent sera également mis sur une meilleure articulation entre les formations et les missions des apprenants en entreprise. Nous savons que cet objectif passe par l’anticipation des besoins à court terme des entreprises.

La question des fonds de péréquation

Dans le respect absolu du principe de financement de tous les contrats d’alternance, un système de péréquation sera mis en place pour permettre la prise en charge de tous les contrats en incluant les entreprises des secteurs d’activité qui pratiquent l’alternance en grand nombre mais ne disposent pas de suffisamment de ressources financières.

Ce fonds sera alimenté par une fraction de la contribution alternance payée par l’ensemble des entreprises, quelle que soit leur activité et leur taille ainsi que par les excédents des branches professionnelles qui n’ont pas utilisé la totalité des contributions alternance de leurs entreprises. L’OPCA qui n’a plus de ressources pour financer les contrats s’adressera à la péréquation qui lui alloue les montants nécessaires. Dès la fin de la première année d’application de la réforme, un bilan sera effectué, et reconduit chaque année.

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La réforme de l’apprentissage représente donc un changement important… mais le système doit continuer à se développer en faveur de l’enseignement et de l’insertion professionnelle des jeunes. Avec Proactive Academy, nous allons tout faire pour y contribuer !

Morgan Marietti, Président et associé chez Proactive Academy

(1) Gouvernement.fr, Transformation de l’apprentissage
 

Crédit photo : ijeab / Freepik